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  CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

De quoi s'agit-il ?
 
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  Le certificat d’immatriculation est un titre de circulation qui permet la libre circulation d’un véhicule sur le réseau routier et autoroutier.

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et dont la mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle à la carte grise basée sur l’émission de CO2 sera payable au moment de l'immatriculation.
Seuls les véhicules émettant plus de 200g de CO2/ Km sont taxables à partir du 1er janvier 2006

 
Nombre de grammes de CO2 émis par KmTarif applicable par gramme
N'excédant pas 2000 euros
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 2502 euros
Fraction supérieure à 2504 euros

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